CGV

 


1- Généralités


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Yggdrasil massages bien-être, entreprise individuelle immatriculée par SEGUINEAU Nicolas sous le SIRET
79353892700021, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.


En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation
proposée soit au domicile du client, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Yggdrasil massages bien-être se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes
passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a
qu’une valeur informative de l’activité proposée par Yggdrasil massages bien-être et est
non contractuel.


2- Caractéristiques essentielles des prestations


Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.yggdrasil-massages-bien-etre.fr, à savoir :
- Les prestations à la séance
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le
bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.


3- Conditions de réalisation des prestations


La finalité de l’activité de Yggdrasil massages bien-être est exclusivement le bien-être,
de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Seguineau Nicolas en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en
rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à
toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de
bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Yggdrasil massages bien-être, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers les praticiens de Yggdrasil massages bien-être pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.


4- Conditions de réalisation des Prestations


4A- Lieux de délivrance des prestations


Yggdrasil massages bien-être n'intervient qu'à domicile.


4B- Délivrance des prestations à domicile


Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Yggdrasil massages bien-être un espace de 6m² dont les conditions
d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.


4C- Prise de rendez-vous


La prise de rendez-vous s’effectue par mail ou téléphone. Toutes les
coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.yggdrasil-massages-bien-etre.fr .


4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance


Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h.
avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la
prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-
vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera
considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette
clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Yggdrasil massages bien-être et si aucune date de
remplacement n’est convenue, Yggdrasil massages bien-être remboursera au client
l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.


4E- Paiement


Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage par CB ou espèces. Nous ne prenons pas les chèques.


4F- Gestion des retards


La prise de rendez-vous par Yggdrasil massages bien-être est réalisée de façon à ne
pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client
suivant dans les meilleures conditions possibles.


Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client
arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en
retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Yggdrasil massages bien-être se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour
permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera
considérée comme due.


5- Les contre-indications aux massages bien-être


Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Yggdrasil massages bien-être notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Yggdrasil massages bien-être au
moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son
médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Yggdrasil massages bien-être
lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Seguineau Nicolas ou un praticien de Yggdrasil massages bien-être lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Seguineau Nicolas ou un praticien de Yggdrasil massages bien-être de tous changements sur son état de
santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Seguineau Nicolas se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont
l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne
sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou
mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-
être.


6- Conditions financières


Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.yggdrasil-massages-bien-etre.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Yggdrasil massages bien-être n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet
sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où [ nom et prénom / marque commerciale ]
deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et
applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Yggdrasil massages bien-être se réserve également le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
5€ la zone 1 (15 kilomètres autour de Gaël 35290) et 10€ la zone 2 (jusqu'à 30 kilomètres autour de Gaël 35290). Voir carte.


7- Incapacité de travail



En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Seguineau Nicolas,
Yggdrasil massages bien-être se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de
rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de
versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Seguineau Nicolas, tout type
de contrat ou d’engagement avec les clients de Yggdrasil massages bien-être seront
résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Yggdrasil massages bien-être
une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai
maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 


8- Lieux d’intervention

 


Yggdrasil massages bien-être déploie son activité principalement autour de Gaël (35290) et au-delà sur 30 kilomètres. Au de-là un devis serait à discuter.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
5€ la zone 1 (jusqu'à 15 kilomètres autour de Gaël 35290) et 10€ la zone 2 (jusqu'à 30 kilomètres autour de Gaël 35290). Voir carte.


9- Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties
s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout
différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de grande instance Rennes 35000
Cité Judiciaire - CS 73127 7 rue Pierre Abélard
35031 RENNES CEDEX .

 


10 Données personnelles

 


Voir la Politique de Confidentialité [ lien vers la page présentant la politique de confidentialité ].


11- Propriété intellectuelle


Voir les Mentions légales [ lien vers la page présentant les mentions légales ].


12- Responsabilité civile professionnelle


Yggdrasil massages bien-être a souscrit auprès de la compagnie ORUS une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation XXXXXXXXXXXXXX.